Réparer les dommages causés
Un dommage corporel, matériel ou financier subi par un client, un fournisseur ou un tiers du fait de votre activité.
Responsabilité civile professionnelle
Une erreur, un oubli, un dommage causé chez un client : la responsabilité civile professionnelle répare les conséquences et prend en charge votre défense.
Nous vérifions que chacune de vos activités est bien déclarée et couverte.
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Votre devis, gratuit et sans engagement
- Attestation rapide
- Plusieurs assureurs comparés
- Votre dossier suivi dans votre espace client
Vous créez votre espace en deux minutes, puis vous suivez votre dossier en ligne. Vous préférez être rappelé ?
ou 05 86 23 02 04du lundi au vendredi
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À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
Personne n'est à l'abri d'une erreur. La RC pro évite qu'un dommage causé dans le cadre de votre travail ne mette en péril votre entreprise.
Prendre en charge votre défense
Les frais d'avocat, d'expertise et de procédure quand votre responsabilité est mise en cause, même à tort.
Répondre aux exigences de vos clients
Une attestation demandée à l'ouverture d'un compte client, avant un chantier ou pour un appel d'offres.
RC classique, RC spécifiques : de quoi parle-t-on ?
« RC pro » regroupe en réalité plusieurs responsabilités. Selon votre métier, certaines sont indispensables, d'autres inutiles.
RC exploitation
Les dommages causés dans la vie courante de l'entreprise : un client qui chute dans votre magasin, un dégât causé chez lui pendant une intervention.
RC professionnelle
Les conséquences d'une erreur, d'un oubli, d'un mauvais conseil ou d'un retard dans l'exécution de votre prestation.
RC après livraison
Les dommages causés par un produit vendu ou par une prestation, après sa livraison ou sa réception.
Biens confiés
Les dommages aux objets, véhicules, documents ou données que vos clients vous confient.
Atteinte à l'environnement
Une pollution accidentelle causée par votre activité, et les frais de dépollution.
RC des dirigeants
Les fautes de gestion reprochées au dirigeant, couvertes par un contrat spécifique.
Les métiers du bâtiment relèvent en plus d'une assurance décennale obligatoire. Les fautes de gestion du dirigeant relèvent de la protection du dirigeant.
Les professions pour lesquelles la RC est obligatoire
Pour de nombreux métiers réglementés, l'assurance n'est pas seulement conseillée : elle est obligatoire, et l'attestation est contrôlée par un ordre, une chambre, une préfecture ou vos donneurs d'ordre.
Professions de santé
Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes : RC médicale obligatoire.
Droit et chiffre
Avocats, notaires, huissiers, experts-comptables : RC obligatoire, contrôlée par l'ordre.
Immobilier et gestion
Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens : RC exigée pour la carte professionnelle.
Intermédiaires assurance et crédit
Courtiers, mandataires, IOBSP : RC obligatoire, vérifiée lors de l'inscription à l'ORIAS.
Architectes et maîtrise d'œuvre
RC professionnelle et décennale obligatoires avant toute mission.
Bâtiment et travaux
Assurance décennale obligatoire avant l'ouverture du chantier.
Transport de personnes
VTC, taxis, transport de voyageurs : RC professionnelle exigée pour l'inscription au registre.
Formation, sport, loisirs
Écoles, clubs et organisateurs : RC obligatoire pour accueillir des participants.
Exercer sans l'assurance obligatoire de votre profession peut entraîner des sanctions, la radiation ou le refus d'un marché.
Nous fournissons votre attestation rapidement, y compris en création d'activité.
Ce que couvre une RC professionnelle
Nous partons de votre activité réelle pour retenir les garanties utiles, avec des montants adaptés à la taille de vos chantiers ou de vos missions.
L'essentiel
- Dommages corporels et matériels
Les blessures et les dégâts matériels causés à des tiers.
- Dommages immatériels
Les pertes financières subies par votre client à la suite d'un dommage.
- Défense et recours
Votre défense devant les tribunaux et le recours contre un tiers responsable.
- Frais d'expertise
Les frais d'expertise engagés pour établir les responsabilités.
Selon votre activité
- Après livraison ou réception
Les dommages apparus une fois le produit livré ou la prestation terminée.
- Biens confiés
Objets, véhicules, matériels ou données de vos clients.
- Atteinte à l'environnement
Pollution accidentelle et frais de dépollution.
- Faute inexcusable
Le recours d'un salarié victime d'un accident du travail.
- Activités à l'étranger
Les prestations réalisées hors de France, selon les pays.
Des sinistres, concrètement
Des situations fréquentes, et ce que la RC professionnelle peut prendre en charge selon votre contrat.
Chez le client
En intervenant chez un client, votre salarié provoque un dégât des eaux qui abîme un parquet.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : La réparation du parquet et les frais de séchage, au titre de la RC exploitation.
Erreur de conseil
Une erreur dans un dossier remis à votre client lui fait perdre une aide financière.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : L'indemnisation de la perte financière et les frais de défense.
Accueil du public
Un client glisse dans votre magasin et se blesse.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : Les frais médicaux et l'indemnisation du préjudice de la victime.
Produit livré
Un lot de produits que vous avez vendus se révèle défectueux et abîme le matériel du client.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : Les dommages causés par le produit, au titre de la RC après livraison.
Bien confié
Un ordinateur confié pour réparation tombe et devient inutilisable.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : Le remplacement du matériel, avec la garantie biens confiés.
Mise en cause à tort
Un client vous reproche un préjudice dont vous n'êtes pas responsable.
Ce que peut prendre en charge la RC pro : Les frais d'avocat et d'expertise pour faire reconnaître votre absence de responsabilité.
Les points à vérifier avant de signer
Base réclamation
La plupart des contrats couvrent les réclamations reçues pendant le contrat, avec une garantie subséquente après sa fin. Un point à vérifier en cas de changement d'assureur.
Activités déclarées
Une activité exercée mais non déclarée peut ne pas être couverte. Prévenez-nous à chaque nouvelle prestation.
Montants et franchises
Plafonds par sinistre et par année, sous-limites pour certaines garanties, franchise applicable : ce sont eux qui font la différence entre deux contrats.
Les cinq erreurs qui coûtent cher
Elles se découvrent le jour où la réclamation arrive, souvent plusieurs années après les faits.
Changer d'assureur sans vérifier le mode de déclenchement
Passer d'un contrat en base réclamation à un contrat en base fait dommageable peut laisser les erreurs passées sans couverture. À faire : exiger par écrit le mode de déclenchement des deux contrats et la durée de la garantie subséquente avant de résilier.
Déclarer une activité incomplète
La garantie ne couvre que les activités déclarées. Une prestation nouvelle, une sous-traitance, une intervention à l'étranger : rien n'est couvert si ce n'est pas au contrat. À faire : relire la liste des activités déclarées chaque année, à la date d'échéance.
Sous-estimer les dommages immatériels non consécutifs
Une erreur de conseil ne casse rien : elle fait perdre de l'argent. Ces dommages immatériels purs sont souvent plafonnés très bas, voire exclus. À faire : vérifier ce plafond en priorité si votre activité est intellectuelle.
Ignorer la clause de sous-traitance
Vous restez responsable envers votre client des fautes de vos sous-traitants. Si leur propre assurance est insuffisante, c'est la vôtre qui paie. À faire : réclamer et conserver leurs attestations, à jour, chaque année.
Attendre l'assignation pour déclarer
Une simple mise en cause écrite constitue déjà une réclamation. Attendre le tribunal pour prévenir l'assureur peut faire perdre la garantie. À faire : déclarer dès le premier courrier de reproche, même informel.
Un courtier pour votre responsabilité civile professionnelle
Votre activité bien déclarée
Une activité mal décrite peut entraîner un refus de garantie : nous reprenons chaque point avec vous.
Plusieurs assureurs comparés
Nous consultons nos partenaires, y compris pour les activités difficiles à assurer.
Une attestation rapidement
Pour un client, un chantier, un appel d'offres ou une inscription à un ordre.
Un interlocuteur en cas de mise en cause
Vous nous appelez, nous vous guidons dans la déclaration et le suivi du dossier.
Comment on travaille ensemble
- 1
On analyse votre activité
Prestations, clientèle, chiffre d'affaires, sous-traitance : nous cartographions vos risques.
- 2
On compare les contrats
Garanties, plafonds, exclusions et franchises : des propositions claires. Vous décidez librement.
- 3
Vous recevez votre attestation
Rapidement, pour vos clients, vos chantiers ou votre inscription.
- 4
On suit votre entreprise
Nouvelle activité, embauche, croissance : nous adaptons vos garanties.
Une fois votre contrat en place, tout se suit dans votre espace client : vos contrats, vos documents signés en une seule fois, et votre conseiller joignable en direct.
Ce qu'il faut avoir sous la main
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
- Votre Kbis ou votre numéro SIRET
- Le descriptif précis de vos activités
- Votre chiffre d'affaires et son évolution
- Le nombre de salariés et le recours à la sous-traitance
- Vos contrats et attestations en cours
- Les sinistres des dernières années
- Les exigences de vos clients ou de votre ordre
- Vos éventuelles activités à l'étranger
Les mots du contrat, en clair
- Base fait dommageable
- La garantie qui joue est celle en vigueur au jour de l'erreur, quelle que soit la date de la réclamation.
- Base réclamation
- La garantie qui joue est celle en vigueur au jour de la réclamation, à condition que le fait soit antérieur à la résiliation.
- Garantie subséquente
- Période après la fin du contrat pendant laquelle les réclamations restent couvertes. Cinq ans au minimum par la loi.
- Dommage immatériel non consécutif
- Perte financière sans dommage matériel ni corporel préalable. Le poste clé des activités de conseil, souvent plafonné à part.
- Action directe
- Droit de la victime de réclamer l'indemnisation directement à votre assureur, sans passer par vous.
- Activités déclarées
- Liste précise des prestations couvertes. Tout ce qui n'y figure pas n'est pas garanti.
Vos questions sur la responsabilité civile professionnelle
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Quelle différence entre RC exploitation et RC professionnelle ?
La RC exploitation couvre les dommages causés pendant l'exercice de l'activité, par exemple un client qui se blesse dans vos locaux. La RC professionnelle couvre les conséquences de vos prestations : erreur de conseil, défaut d'un travail réalisé. Les deux sont souvent réunies dans un même contrat.
Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui. Le statut ne change pas les obligations : si votre métier impose une assurance, elle s'applique aussi en micro-entreprise. Sinon, elle reste fortement conseillée.
Quels montants de garantie choisir ?
Ils dépendent de votre métier, de vos clients et des enjeux financiers de vos prestations. Certains donneurs d'ordre imposent des montants minimaux : nous les vérifions avec vous.
Que signifie une garantie en « base réclamation » ?
Le contrat couvre les réclamations reçues pendant sa durée de validité, même pour des faits antérieurs non connus, et prévoit une garantie subséquente de plusieurs années après sa résiliation.
Mon ancien contrat couvre-t-il mes anciennes prestations ?
Cela dépend du mode de déclenchement et de la garantie subséquente prévue. Lors d'un changement d'assureur, nous vérifions qu'aucune période ne reste sans couverture.
RC exploitation ou RC professionnelle : quelle différence ?
La RC exploitation couvre les dommages causés dans la vie courante de l'entreprise, par exemple un client qui chute dans vos locaux. La RC professionnelle couvre les conséquences d'une faute commise dans votre prestation : erreur, oubli, mauvais conseil. La plupart des contrats réunissent les deux.
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle l'est pour de nombreuses professions réglementées : santé, droit et chiffre, immobilier, intermédiaires en assurance et en crédit, bâtiment, transport de personnes, formation et sport. Pour les autres activités, elle n'est pas imposée par la loi, mais elle est très souvent exigée par les clients et les donneurs d'ordre.
Que se passe-t-il si j'exerce une activité non déclarée ?
L'assureur peut refuser sa garantie ou réduire son indemnisation. Chaque nouvelle activité doit être signalée : nous mettons votre contrat à jour.
Puis-je obtenir une attestation rapidement ?
Oui. C'est souvent le premier besoin en création d'entreprise ou avant un chantier. Nous faisons le nécessaire pour vous transmettre votre attestation dans les meilleurs délais.
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À découvrir aussi
Sources et vérification
- Modes de déclenchement, garantie subséquente d'au moins cinq ans et maintien du plafond : article L124-5 du code des assurances
- Action directe du tiers lésé contre l'assureur : articles L124-2 et L124-3 du code des assurances, chapitre des assurances de responsabilité
- Régime général des assurances de responsabilité : articles L124-1 à L124-5 du code des assurances
Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.