Véhicules confiés
Les dommages causés aux véhicules de vos clients pendant qu'ils sont sous votre garde, y compris en stationnement.
Mécanique, carrosserie, dépannage ou négoce : les véhicules de vos clients vous sont confiés, et c'est votre responsabilité qui est engagée.
Nous assurons votre atelier, votre activité et les véhicules dont vous avez la garde.
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Un garage cumule trois métiers dans un seul local : la réparation, la garde de véhicules qui ne lui appartiennent pas, et souvent la vente. Chacun appelle une garantie distincte.
Trois durées du code de la consommation, qui s'imposent à tout garage qui vend à des particuliers.
Ces délais ne relèvent pas de votre contrat d'assurance mais du droit de la consommation. Ils déterminent pourtant votre exposition réelle : c'est la garantie responsabilité civile professionnelle, et elle seule, qui absorbe les conséquences financières d'un litige sur un véhicule vendu.
Dès qu'un véhicule vous est confié, vous en êtes responsable : pendant la réparation, pendant l'essai, sur votre parking et pendant le convoyage.
Les dommages causés aux véhicules de vos clients pendant qu'ils sont sous votre garde, y compris en stationnement.
La circulation des véhicules de clients par vos soins, sur route ouverte.
Les conséquences d'une intervention mal réalisée, y compris après la restitution du véhicule.
Les dommages causés à un client dans l'atelier, le show-room ou sur le parking.
Le véhicule remorqué, son chargement et les manœuvres sur la route.
Le bâtiment, le matériel et les véhicules présents au moment du sinistre.
Achat-revente de véhicules d'occasion, dépôt-vente, mandataire : votre stock roule, change en permanence et reste sous votre responsabilité.
Deux ensembles : votre responsabilité liée aux véhicules et la protection de votre entreprise.
Réparation, stationnement, gardiennage : les véhicules de vos clients.
Les trajets réalisés avec les véhicules de clients ou du stock.
Les dommages causés par une intervention défectueuse.
Les véhicules pris en charge sur la route et au retour.
Selon les protections du parc et de l'atelier.
La responsabilité professionnelle liée à la vente d'un véhicule.
Bâtiment, atelier, cabine de peinture et matériel.
Les dommages au local et au matériel.
Vitrines, show-room et vitrages de l'atelier.
Pont élévateur, banc, compresseur, valise de diagnostic.
Vos charges fixes pendant l'arrêt de l'activité.
Pollution accidentelle liée aux huiles et produits utilisés.
Des situations fréquentes en garage, et ce que l'assurance peut prendre en charge selon votre contrat.
Pendant un essai après réparation, vous accrochez un autre véhicule.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les dommages du tiers et ceux du véhicule confié, au titre de la RC garage.
Un moteur casse peu après une intervention réalisée dans votre atelier.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les dommages causés au véhicule du client, au titre de la RC après travaux.
Deux véhicules du parc de vente disparaissent pendant la nuit.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La valeur des véhicules volés, selon les protections prévues au contrat.
Un incendie se déclare dans l'atelier et détruit du matériel et deux véhicules clients.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Le bâtiment, le matériel, les véhicules confiés et la perte d'exploitation.
Un véhicule dépanné est endommagé pendant son chargement.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les dommages au véhicule remorqué, avec la garantie adaptée.
Un client conteste l'état d'un véhicule d'occasion acheté chez vous.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Votre défense et, le cas échéant, l'indemnisation due au client.
Le contrat prévoit un nombre maximum de véhicules présents en même temps : au-delà, l'indemnisation peut être réduite.
Clôture, éclairage, alarme, vidéo : elles conditionnent la garantie vol des véhicules.
Négoce, location, dépôt-vente, contrôle technique : chaque activité doit figurer au contrat.
Les trois premières concernent la garde des véhicules, les deux dernières la vente.
Le plafond de la garantie doit couvrir la valeur totale des véhicules présents au pire moment de l'année, pas la moyenne. À faire : estimer le pic, avant les vacances ou en période de contrôle technique, et retenir ce chiffre.
Clés laissées sur les véhicules, portail ouvert, alarme non enclenchée : un vol dans ces conditions peut ne pas être indemnisé. À faire : afficher la procédure de fermeture et la faire appliquer, y compris les jours de forte activité.
Ces trajets sortent du cadre du stationnement en atelier et doivent être expressément garantis. À faire : vérifier que la garantie couvre les déplacements, et par quels conducteurs.
La garantie légale de conformité s'impose en plus, pendant deux ans, et aucune clause ne peut l'écarter. À faire : intégrer ce risque dans votre responsabilité civile professionnelle plutôt que d'espérer le contourner.
Pendant douze mois sur une occasion, c'est à vous de prouver que le défaut n'existait pas à la vente. Sans document, la preuve est impossible. À faire : conserver le procès-verbal de contrôle technique, les photos et le compte rendu de révision remis à l'acheteur.
Nous travaillons avec des partenaires habitués aux métiers de l'automobile.
Mécanique, carrosserie, négoce, dépannage : chaque activité doit être couverte.
Véhicules gardés, stock, matériel : nous fixons des montants qui tiennent la route.
Expertise, litige client, immobilisation : nous suivons le dossier avec vous.
Atelier, parc, activités réalisées et nombre de véhicules gardés.
Véhicules confiés, stock, matériel et perte d'exploitation.
Des propositions claires, garanties et limites comprises. Vous décidez librement.
Nouvelle activité, agrandissement, embauche : nous adaptons vos garanties.
Une fois votre contrat en place, tout se suit dans votre espace client : vos contrats, vos documents signés en une seule fois, et votre conseiller joignable en direct.
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Oui, à condition que votre contrat comprenne la garantie des véhicules confiés, qui est le cœur de l'assurance garage. Elle couvre les dommages, l'incendie et le vol pendant la réparation, le stationnement, l'essai et le convoyage, dans la limite du nombre de véhicules et des montants prévus au contrat.
C'est votre responsabilité lorsqu'un dommage survient après la restitution du véhicule, à cause d'une intervention mal réalisée, par exemple un freinage défaillant après réparation.
Ils doivent être prévus au contrat. Pour les véhicules circulant sous immatriculation W garage, une assurance couvrant cet usage est indispensable.
Oui. Un déversement accidentel d'huile ou de carburant peut engager votre responsabilité environnementale. Une garantie atteinte à l'environnement est recommandée.
Pas automatiquement. Les véhicules destinés à la vente doivent être déclarés, avec une valeur maximale et des conditions de stationnement.
Cette activité doit être déclarée et fait l'objet de garanties spécifiques pour le stock, les essais clients et la responsabilité liée à la vente. Nous avons une étude dédiée aux négociants.
Oui, sous conditions : clôture, éclairage, alarme ou vidéosurveillance sont souvent exigés. Nous vérifions que vos protections correspondent à ce que demande l'assureur.
La responsabilité civile après travaux prend en charge les dommages causés au véhicule du client, ainsi que votre défense si la responsabilité est discutée.
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Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.