Les dirigeants de droit
Gérant, président, directeur général, membre du directoire ou du conseil : toute personne investie d'un mandat social.
Gérant, président, administrateur ou dirigeant de fait : une faute de gestion se paie sur vos biens personnels, pas sur ceux de la société.
La responsabilité des dirigeants prend en charge votre défense et les sommes mises à votre charge.
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La responsabilité du dirigeant est personnelle : elle se règle sur son patrimoine, pas sur celui de la société. C'est ce qui distingue cette garantie de toutes les autres.
La responsabilité d'un dirigeant est personnelle : elle s'apprécie indépendamment de celle de l'entreprise.
Gérant, président, directeur général, membre du directoire ou du conseil : toute personne investie d'un mandat social.
Celui qui dirige réellement sans mandat officiel peut être mis en cause au même titre qu'un dirigeant de droit.
Président et membres du bureau d'une association engagent eux aussi leur responsabilité personnelle.
Trois familles de reproches reviennent systématiquement dans les procédures engagées contre un dirigeant.
Investissement hasardeux, dépenses disproportionnées, retard à déclarer une cessation des paiements, absence de réaction face à des pertes.
Droit des sociétés, droit du travail, règles fiscales, sociales ou environnementales : le dirigeant répond de leur application.
Un engagement pris au-delà de vos pouvoirs, une décision prise sans l'accord requis des associés.
La responsabilité civile professionnelle de l'entreprise couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité. Elle ne couvre pas la mise en cause personnelle du dirigeant : ce sont deux contrats différents.
Dans la plupart des dossiers, ce sont les frais de défense qui pèsent le plus lourd, bien avant la condamnation elle-même.
Avocats, expertises, frais de procédure, dès la mise en cause et même si elle n'aboutit pas.
Les dommages et intérêts prononcés contre vous à titre personnel.
Accompagnement lors d'un contrôle fiscal, social ou d'une enquête administrative.
L'action engagée par le liquidateur lorsque les dettes dépassent l'actif de la société.
Frais de communication de crise, selon les contrats.
Les faits antérieurs révélés après la fin de votre mandat, pendant la durée prévue au contrat.
Vous, pour tous les mandats déclarés au contrat.
Selon les contrats, la personne reconnue comme dirigeant de fait est couverte.
Vos prédécesseurs et vos successeurs, pour les faits de leur mandat.
Lorsqu'ils sont recherchés en raison de votre qualité de dirigeant.
Les mandats exercés dans les sociétés du groupe, à déclarer au contrat.
Le salarié qui reçoit une délégation de pouvoirs peut être associé à la garantie.
Rarement un inconnu : le plus souvent, quelqu'un qui connaît l'entreprise de près.
Ce que l'assurance peut prendre en charge, selon les garanties souscrites.
Le liquidateur estime que la cessation des paiements a été déclarée trop tard et engage une action en insuffisance d'actif.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Vos frais de défense et, le cas échéant, la part des dettes mise à votre charge.
Un associé minoritaire conteste une décision d'investissement et vous assigne personnellement.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les honoraires d'avocat et d'expertise pendant toute la procédure.
Un accident du travail révèle un défaut de formation à la sécurité : votre responsabilité personnelle est recherchée.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Votre défense pénale et civile, et les sommes éventuellement mises à votre charge.
Votre responsabilité peut être recherchée des années après votre départ : vérifiez la durée de la garantie après la fin du mandat.
La faute intentionnelle, les amendes pénales et les avantages personnels indus restent à votre charge : aucun contrat ne les prend en charge.
Les mandats exercés dans d'autres sociétés, filiales ou associations doivent figurer au contrat pour être garantis.
Les trois premières se corrigent à la souscription, les deux autres relèvent de la gestion quotidienne.
La condamnation est personnelle et s'exécute sur votre patrimoine. La séparation des patrimoines ne protège pas d'une faute de gestion. À faire : souscrire au moment de la prise de fonctions, pas quand la difficulté apparaît.
Un fait dommageable déjà connu n'est pas assurable. Une garantie prise au moment où la trésorerie se tend arrive trop tard. À faire : traiter ce contrat comme la décennale d'un artisan : il se prend au départ.
Les réclamations arrivent après la cession ou la liquidation. Sans délai subséquent suffisant, vous n'êtes plus couvert. À faire : vérifier cette durée avant de signer, et la confirmer par écrit au moment du départ.
Filiales, associations, mandats dans d'autres sociétés : seuls les mandats déclarés sont couverts. À faire : lister tous vos mandats et les faire inscrire au contrat, y compris bénévoles.
Procès-verbaux, comptes rendus, alertes écrites au comptable : ce sont ces pièces qui font la différence entre une simple négligence, non sanctionnable, et une faute de gestion. À faire : documenter les décisions difficiles au moment où elles sont prises.
Sociétés, filiales, associations et délégations de pouvoirs.
Secteur, effectif, chiffre d'affaires, situation financière et opérations en cours.
Montants, exclusions et garantie subséquente : des propositions claires. Vous décidez librement.
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La RC professionnelle couvre l'entreprise pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité. La responsabilité des dirigeants couvre la personne du dirigeant, mise en cause sur son patrimoine personnel pour une faute de gestion.
Oui. Une action en insuffisance d'actif après liquidation ou un litige entre associés ne dépend pas de la taille de l'entreprise. Les dirigeants de TPE sont mis en cause comme les autres.
C'est la période pendant laquelle vous restez couvert après la fin du contrat ou de votre mandat, pour des faits antérieurs révélés plus tard. Sa durée varie d'un contrat à l'autre : c'est un point décisif.
Non. La faute intentionnelle ou dolosive, les amendes pénales et les profits personnels indus sont exclus par la loi ou par les contrats. Les frais de défense peuvent toutefois être avancés tant que la faute n'est pas établie.
Le plus souvent la société, pour le compte de ses dirigeants. Le contrat peut couvrir plusieurs mandataires sociaux à la fois.
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Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.