Vos véhicules
La responsabilité civile circulation est obligatoire pour chaque véhicule, moteur comme remorque. S'y ajoutent les dommages, le vol et l'incendie.
Assurance transporteur
Transport routier de marchandises, messagerie, livraison ou déménagement : vos véhicules, les marchandises qui vous sont confiées et votre responsabilité de transporteur appellent des garanties précises.
Nous avons une offre dédiée aux sociétés de transport.
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Trois responsabilités à couvrir
Un transporteur ne répond pas seulement de ses véhicules : il répond aussi de la marchandise qu'on lui confie et de ses engagements de délai.
Les marchandises confiées
En tant que transporteur, vous répondez des marchandises pendant leur transport. Les indemnisations sont encadrées par les contrats types et, à l'international, par la convention CMR.
Vos engagements
Retard, erreur de livraison, rupture de la chaîne du froid : ce sont des fautes professionnelles, couvertes par la RC professionnelle du transporteur.
Tous les métiers du transport
- Transport de marchandises
- Remorques et semi-remorques
- Messagerie et livraison
- Transport frigorifique
- Déménagement
- Transport de matériel
La marchandise transportée : attention aux plafonds
L'indemnisation d'une marchandise perdue ou abîmée n'est pas automatiquement égale à sa valeur.
La valeur réelle
Ce que vaut réellement la marchandise confiée par votre client.
Le plafond légal
Les contrats types en France et la convention CMR à l'international limitent l'indemnisation, en général selon le poids.
La garantie complémentaire
Une garantie « marchandises transportées » peut couvrir la différence, pour vous ou pour votre client.
Nous vérifions vos contrats de transport et vos conditions de vente pour identifier les cas où votre responsabilité dépasse les plafonds légaux.
Ce que couvre l'assurance d'un transporteur
Deux ensembles complémentaires : la flotte pour les véhicules, la responsabilité professionnelle pour l'activité.
La flotte TPM
- Responsabilité civile circulation
Obligatoire pour chaque véhicule et chaque remorque.
- Dommages tous accidents
Les dommages subis par vos véhicules, avec ou sans tiers responsable.
- Vol et incendie
Le véhicule, la remorque et les équipements embarqués.
- Bris de glace
Pare-brise et vitrages, souvent sans immobilisation.
- Immobilisation et dépannage
Remorquage, véhicule de remplacement et frais d'attente.
- Garantie du conducteur
Les blessures de vos conducteurs, même s'ils sont responsables.
L'activité de transport
- Marchandises transportées
Les dommages et pertes de la marchandise confiée, au-delà des plafonds légaux.
- RC professionnelle transporteur
Retard, erreur de livraison, mauvaise exécution du transport.
- Rupture de la chaîne du froid
Les denrées perdues après une panne du groupe frigorifique.
- RC exploitation
Les dommages causés lors des chargements, déchargements et manœuvres.
- Locaux et entrepôt
Bâtiment, quai, matériel de manutention et marchandises stockées.
- Perte d'exploitation
Les charges fixes après un sinistre qui arrête votre activité.
Des sinistres, concrètement
Des situations fréquentes dans le transport, et ce que l'assurance peut prendre en charge selon votre contrat.
Marchandise abîmée
Un freinage d'urgence fait basculer une palette : la marchandise est inutilisable.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : L'indemnisation du client, dans la limite de la garantie marchandises transportées.
Vol de remorque
Une remorque chargée est volée sur une aire de stationnement pendant la nuit.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La remorque et, selon le contrat, la marchandise qu'elle contenait.
Panne de froid
Le groupe frigorifique tombe en panne : le chargement de produits frais est perdu.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les denrées perdues et les frais de destruction, avec la garantie adaptée.
Accident
Un de vos porteurs sort de la route et se retourne.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La réparation du véhicule, le dépannage et l'indemnisation du conducteur.
Immobilisation
Après un accident, un véhicule reste trois semaines au garage.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Le véhicule de remplacement ou l'indemnité d'immobilisation prévue au contrat.
Retard de livraison
Un retard de livraison fait manquer une ouverture de chantier à votre client.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Les conséquences financières du retard, au titre de la RC professionnelle.
Les points à vérifier
Licence et capacités
Licence de transport, capacité professionnelle et financière : l'attestation d'assurance fait partie du dossier.
Vos sous-traitants
En cas de dommage, votre responsabilité peut être recherchée : récupérez leurs attestations à jour.
La flotte à jour
Entrées et sorties de véhicules, remorques, conducteurs : un parc mal déclaré peut coûter cher.
Les cinq erreurs qui coûtent cher
Les trois premières concernent la marchandise ; les deux dernières, l'exploitation.
Croire que la flotte couvre la marchandise
Le contrat flotte couvre les véhicules et la responsabilité envers les tiers, jamais ce qui est chargé dedans. À faire : vérifier l'existence d'une garantie responsabilité contractuelle du transporteur, distincte du contrat flotte.
Ne pas informer le client des plafonds légaux
Un donneur d'ordre qui découvre les plafonds au sinistre se retourne contre vous et rompt la relation. À faire : mentionner les plafonds sur vos conditions de vente et proposer systématiquement la déclaration de valeur pour les marchandises sensibles.
Accepter une déclaration de valeur sans la facturer ni la couvrir
Elle fait sauter le plafond légal et engage votre responsabilité à hauteur de la valeur déclarée. À faire : ne l'accepter que si elle est facturée et couverte par votre assureur, informé au préalable.
Sous-estimer l'immobilisation d'un véhicule
Une tournée perdue, c'est un client servi par un concurrent. À faire : négocier un véhicule de remplacement adapté au tonnage, avec un délai de mise à disposition court.
Oublier les marchandises sensibles et le stationnement
Vol de remorque, marchandises convoitées, stationnement de nuit hors site clos : beaucoup de contrats posent des conditions strictes. À faire : lire les clauses de stationnement avant d'organiser vos tournées longues.
Un courtier pour votre entreprise de transport
Une offre dédiée transport
RC professionnelle du transporteur et flotte TPM étudiées ensemble, avec un seul interlocuteur.
Des garanties adaptées à vos trajets
Zones géographiques, types de marchandises, sous-traitance : nous ajustons chaque point.
Une gestion simplifiée
Entrées et sorties de véhicules, attestations et cartes vertes traitées rapidement.
Un interlocuteur en cas de sinistre
Litige sur une marchandise, immobilisation d'un véhicule : nous suivons le dossier avec vous.
Comment on travaille ensemble
- 1
On analyse votre activité
Type de transport, marchandises, zones desservies, donneurs d'ordre et sous-traitance.
- 2
On étudie votre flotte
Véhicules, remorques, conducteurs et sinistralité des dernières années.
- 3
On compare les offres
RC professionnelle et flotte : des propositions claires. Vous décidez librement.
- 4
On gère votre parc au quotidien
Ajouts, retraits, attestations : nous restons votre interlocuteur.
Une fois votre contrat en place, tout se suit dans votre espace client : vos contrats, vos documents signés en une seule fois, et votre conseiller joignable en direct.
Ce qu'il faut avoir sous la main
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
- Votre Kbis et votre licence de transport
- La liste des véhicules et des remorques avec leur valeur
- Le relevé d'information de chaque véhicule
- Le nombre de conducteurs et leur ancienneté
- Les types de marchandises transportées
- Les zones desservies, France ou international
- Votre chiffre d'affaires et la part de sous-traitance
- Vos contrats en cours et vos sinistres des dernières années
Les mots du contrat, en clair
- Contrat type général
- Texte réglementaire qui s'applique aux transports routiers de marchandises à défaut de convention écrite entre les parties.
- Déclaration de valeur
- Mention par laquelle le donneur d'ordre déclare une valeur supérieure au plafond légal. Elle se facture et doit être couverte.
- Déclaration d'intérêt spécial à la livraison
- Mention qui fixe un montant d'indemnisation supérieur en cas de retard. Même logique que la déclaration de valeur.
- Responsabilité contractuelle du transporteur
- Garantie qui couvre les dommages à la marchandise transportée, dans la limite des plafonds ou de la valeur déclarée.
- Marchandises transportées
- Garantie facultative qui couvre la valeur réelle du chargement, au-delà des plafonds du contrat type.
- Perte d'exploitation
- Compensation de la marge perdue pendant l'immobilisation d'un véhicule ou l'arrêt d'activité après un sinistre.
Vos questions sur l'assurance des transporteurs
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Quelle différence entre responsabilité du transporteur et assurance marchandises ?
La responsabilité du transporteur indemnise le client dans les limites prévues par la loi et les contrats types. L'assurance marchandises « ad valorem » couvre la valeur réelle des biens, au-delà de ces limites.
Les limites d'indemnisation s'appliquent-elles toujours ?
En principe, sauf déclaration de valeur, accord particulier ou faute grave du transporteur. C'est pourquoi vos clients peuvent demander une couverture complémentaire.
Suis-je couvert pour les transports à l'étranger ?
Ils doivent être prévus au contrat. Les transports routiers internationaux sont soumis à la convention CMR, qui fixe ses propres règles de responsabilité.
Que se passe-t-il en cas de panne du groupe frigorifique ?
La perte des marchandises n'est pas toujours couverte par la garantie de base. Une extension spécifique aux marchandises sous température dirigée est souvent nécessaire.
Je confie des transports à des sous-traitants, suis-je responsable ?
Oui, vous pouvez rester responsable envers votre client. Vérifiez que votre contrat couvre l'affrètement et la sous-traitance, et que vos sous-traitants sont eux-mêmes assurés.
La marchandise transportée est-elle automatiquement couverte ?
Votre responsabilité de transporteur est encadrée par les contrats types en France et par la convention CMR à l'international, avec des plafonds d'indemnisation souvent inférieurs à la valeur réelle. Une garantie marchandises transportées permet de couvrir la différence.
Mes remorques doivent-elles être assurées séparément ?
Une remorque doit être garantie, y compris lorsqu'elle est dételée. Nous l'intégrons à votre flotte avec les garanties adaptées.
Que se passe-t-il si un sous-traitant cause un dommage ?
Votre client peut se retourner contre vous. Il est indispensable de collecter les attestations de vos sous-traitants et de vérifier leurs garanties : nous vous aidons à mettre en place ce suivi.
Puis-je ajouter un véhicule en cours d'année ?
Oui. Un contrat flotte permet d'ajouter ou de retirer un véhicule à tout moment, avec une régularisation de la cotisation. Nous nous chargeons des attestations.
« À l'écoute, réactif, disponible et j'en passe. J'ai choisi de travailler avec Kévin pour mes contrats pro comme perso et son travail prouve que je n'ai pas à le regretter. »
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À découvrir aussi
Sources et vérification
- Plafonds d'indemnisation de 23 €/kg et 750 € par colis sous trois tonnes, 14 €/kg et 2 300 € par tonne au-delà : décret n° 99-269 du 6 avril 1999 et annexe II du code des transports
- Champ d'application du contrat type général, à défaut de convention écrite : Légifrance
- Obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur : article L211-1 du code des assurances
- Délais de déclaration d'un sinistre : article L113-2 du code des assurances
Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.