Bâtiments d'exploitation
Hangars, stabulations, silos, chais, bâtiments de stockage, murs d'enceinte et portails.
Exploitation Agricole
Céréalier, viticulteur, éleveur ou maraîcher : une exploitation, ce sont des bâtiments, du matériel, des récoltes, des animaux et une famille à protéger.
Le monde agricole est notre cœur de métier, en Charente-Maritime, en Charente et dans toute la Nouvelle-Aquitaine.
4,9/5 sur GoogleAgences à Saintes et La Rochelle
Votre devis, gratuit et sans engagement
- Visite sur l'exploitation
- Assureurs spécialisés agricoles
- Votre dossier suivi dans votre espace client
Vous créez votre espace en deux minutes, puis vous suivez votre dossier en ligne. Vous préférez être rappelé ?
ou 05 86 23 02 04du lundi au vendredi
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Agriculteur : nous sommes à vos côtés
Chaque exploitation est différente. Nous partons de vos productions, de votre matériel et de votre organisation, pas d'un contrat standard.
Un seul interlocuteur pour toute l'exploitation
Bâtiments, récoltes, matériel, salariés, famille : nous construisons avec vous un programme d'assurance cohérent, sans doublon ni trou de garantie.
- Sur votre exploitationNous nous déplaçons pour voir vos bâtiments et votre matériel.
- Des assureurs spécialisésDes contrats pensés pour le monde agricole, comparés pour vous.
- Un suivi chaque annéeChaque année, nous refaisons le point avec vous : surfaces, matériel, productions.
Toutes les productions
- Grandes culturesCéréales, oléagineux, protéagineux
- ViticultureVignes, chais, eaux-de-vie de Cognac
- ÉlevageBovins, ovins, caprins, porcins, volailles
- MaraîchagePlein champ et serres
- ArboricultureVergers, agrumes, oliviers
- Travaux agricolesETA, CUMA et prestations pour des tiers
La multirisque agricole : le socle de votre exploitation
Un seul contrat pour vos bâtiments, votre matériel, vos stocks, vos animaux et votre responsabilité civile d'exploitant.
Vous choisissez les garanties utiles à votre exploitation.
Vous choisissez les garanties utiles à votre exploitation.
Habitation et bureaux
Les locaux d'habitation et de bureau situés dans les bâtiments de l'exploitation.
Contenu et récoltes stockées
Matériel, approvisionnements (semences, engrais, fourrage) et récoltes rentrées.
Animaux
Votre cheptel, et les animaux qui vous sont confiés.
Matériel fixe et irrigation
Robot de traite, séchoirs, ventilation, matériel de chai, irrigation au champ.
Responsabilité civile
Les dommages causés à autrui par votre activité, vos animaux, vos salariés ou vos bâtiments.
Toujours incluses
- Incendie, foudre et explosion
- Vent, grêle sur toiture, poids de la neige
- Catastrophes naturelles
- Attentats et émeutes
Au choix
- Dégâts des eaux
- Vol et vandalisme, y compris au champ
- Bris des glaces
- Bureautique et informatique
- Bris du matériel fixe et d'irrigation
- Tanks à lait et chambres froides
- Accidents d'élevage
- Marchandises transportées
- Perte d'exploitation
Responsabilités et protection
- RC agricole, dont matériel loué ou emprunté
- RC propriétaire non exploitant
- Dommages-collision avec un tiers
- Protection juridique agricole
- Aides bénévoles et entraide
- Risques environnementaux
Les extensions selon votre activité
- Travaux agricoles rémunérés
Vos prestations pour des tiers, traitements phytosanitaires compris.
- Plan d'eau
Votre responsabilité de propriétaire d'un plan d'eau.
- Pension de chevaux
Les équidés qui vous sont confiés en pension.
- Hivernage
Caravanes, camping-cars et bateaux gardés sur l'exploitation.
- Production d'électricité
Votre responsabilité de producteur d'électricité.
- Matériel au champ
Le vol du matériel laissé loin des bâtiments.
Comment vos bâtiments sont indemnisés
Le mode d'indemnisation se choisit bâtiment par bâtiment, selon son âge, sa valeur et son usage.
Vétusté déduiteValeur à neuf
Reconstruction en matériaux modernes
Un bâtiment neuf de conception actuelle, de même usage et de même capacité, moins l'usure.
La même base, et l'usure remboursée en plus si vous reconstruisez.
Reconstruction à l'identiqueLa reconstruction avec les matériaux d'origine, moins l'usure.
La même base, et l'usure remboursée en plus si vous reconstruisez.
Valeur à neuf : reconstruction achevée dans les 2 ans, au même emplacement et pour le même usage, selon les conditions du contrat.
Un mode d'indemnisation adapté à chaque bâtiment, et un point complet chaque année.
Nous vérifions que votre contrat suit l'évolution de votre exploitation.
Viticulteurs et vignerons : des garanties dédiées
Du chai à la bouteille, les risques d'une exploitation viticole sont particuliers.
La multirisque agricole se complète de garanties pensées pour la vigne et le vin, du vignoble de Cognac aux coteaux charentais.
La multirisque agricole se complète de garanties pensées pour la vigne et le vin, du vignoble de Cognac aux coteaux charentais.
Cuves, foudres et futailles
Les dommages aux contenants et la perte des vins et alcools qui s'en écoulent.
Bris de bouteilles
Les bouteilles et emballages de commercialisation cassés.
Goût de bouchon
Les bouteilles au goût de bouchon ou couleuses.
Bris des machines de chai
Pressoirs, pompes, filtres et matériel de vinification.
Frais de retrait
Le rappel d'un lot de vin après un problème de qualité.
Salons et dégustations
Votre stand, vos vins et votre matériel lors des salons et foires.
Frais supplémentaires
Les frais engagés pour poursuivre l'activité après un sinistre.
Vins exportés
La responsabilité civile pour vos vins livrés aux États-Unis et au Canada.
Prévention incendie : les bons réflexes
L'incendie reste le sinistre le plus lourd pour une exploitation. Quelques règles simples réduisent le risque, et facilitent l'assurance.
Séparez paille et engins
Stockez pailles et fourrages dans un bâtiment différent de celui où sont remisés les automoteurs.
Bâchez et enrubannez
Protégez les pailles et fourrages stockés à l'extérieur.
Équipez vos bâtiments
Extincteurs visibles et accessibles, consignes affichées, détection si possible.
Contrôlez l'électricité
Faites vérifier régulièrement l'installation électrique et remplacez le matériel vétuste.
Attention aux travaux
Soudure ou meulage près des réserves de fourrage : redoublez de prudence.
Déclarez les changements
Nouveau bâtiment, agrandissement, nouvelle activité : prévenez-nous pour rester couvert.
Assurance récolte : la multirisque climatique
Un orage, une gelée tardive ou un été sans pluie peuvent emporter une campagne entière.
La multirisque climatique protège votre revenu contre tous les aléas du climat, avec une cotisation largement subventionnée.
La multirisque climatique protège votre revenu contre tous les aléas du climat, avec une cotisation largement subventionnée.
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Tous les aléas climatiques couverts
Grandes cultures, vigne, fruits et prairies.
- Sécheresse, coup de chaleur, coup de soleil
- Gel, coup de froid, températures basses
- Grêle
- Excès d'eau, pluies violentes, humidité
- Tempête, tourbillon, vent de sable
- Poids de la neige, manque de soleil
Votre rendement de référence
La moyenne de vos 3 dernières récoltes, ou de vos 5 dernières sans la meilleure et la moins bonne.
Un prix encadré
Le prix assuré s'appuie sur un barème fixé par les pouvoirs publics, avec une option au-delà.
Une franchise au choix
De 20 à 40 % pour les grandes cultures et la vigne, de 20 à 25 % pour les fruits et les prairies.
Prairies : l'assurance fonctionne sur indice. Du 1er février au 31 octobre, des satellites mesurent la pousse de l'herbe dans votre commune et la comparent à une référence historique.
2
Comment obtenir la subvention de 70 %
Une grande partie de la cotisation est prise en charge par les aides publiques, à trois conditions.
Assurer la surface
Toute la surface concernée en production, et au moins 70 % pour les grandes cultures.
Cocher la case PAC
Déclarer votre dossier PAC en ligne et cocher « aide à l'assurance récolte ».
Payer avant le 31 octobre
Régler la totalité de la cotisation avant cette date.
3
Assuré ou non : ce que change la réforme
L'État intervient pour les pertes exceptionnelles, mais beaucoup plus fortement si vous êtes assuré.
50 %de perte pour déclencher l'aide de l'État en grandes cultures et en vigne
30 %de perte pour les fruits et les prairies
90 %de prise en charge par l'État au-delà du seuil si vous êtes assuré, contre 28 à 31,5 % sinon
Exemple : une vigne perd 80 % de sa récolte.
Non assuré
≈ 8 %
Assuré, franchise 25 %
55 %
Part du capital indemnisée. Exemple illustratif, règles 2026 susceptibles d'évoluer.
Assurance grêle et tempête
Le contrat historique, très utilisé en viticulture et en arboriculture.
Même objectif que la multirisque climatique : protéger votre récolte, avec plus de souplesse.
Même objectif que la multirisque climatique : protéger votre récolte, avec plus de souplesse.
- Grêle et tempête incluses
Les pertes de quantité, les frais de re-semis et les frais supplémentaires de récolte.
- Gel et qualité en option
Le gel, et la perte de qualité selon les cultures.
- À la carte
Vous choisissez les cultures ou appellations, le rendement et le prix assurés, parcelle par parcelle.
- Ajustable au printemps
Rendement et prix peuvent être modifiés tant que la parcelle n'a pas été touchée.
| Multirisque climatique | Grêle et tempête | |
|---|---|---|
| Aléas couverts | Tous les aléas climatiques | Grêle et tempête, gel en option |
| Aides publiques | Cotisation subventionnée, sous conditions | Non subventionnée |
| Souscription | Toute la surface d'une nature de récolte | Au choix, par culture ou par parcelle |
| Idéal pour | Sécuriser le revenu de toute l'exploitation | Protéger une culture exposée, comme la vigne ou un verger |
Le choix de la franchise change tout
Exemple illustratif : un orage détruit 80 % d'une parcelle assurée pour 40 000 €, dans une exploitation assurée pour 150 000 €, dont 80 000 € pour cette culture. Franchise de 10 %.
Franchise sur la parcelle touchée
28 000 €
Franchise sur la culture
24 000 €
Franchise sur l'exploitation
17 000 €
Une perte de 32 000 € dans les trois cas : plus la franchise porte sur une petite surface, meilleure est l'indemnisation.
Souscrire avant les orages
La garantie démarre 7 jours après la souscription pour la grêle et la tempête.
Déclarer sous 4 jours
Un sinistre grêle se déclare dans les 4 jours, et toujours avant la récolte.
Attendre l'expert
Ne récoltez pas une parcelle sinistrée avant le passage de l'expert.
Bris de machine agricole
La multirisque couvre l'incendie, l'inondation ou le vol de votre matériel.
Elle ne couvre pas la casse d'un moteur ou d'une boîte de vitesses en pleine moisson : c'est le rôle du bris de machine.
Elle ne couvre pas la casse d'un moteur ou d'une boîte de vitesses en pleine moisson : c'est le rôle du bris de machine.
Matériel fixe : dans la multirisque
En option du contrat multirisque : le matériel qui travaille à poste fixe dans vos bâtiments, et l'irrigation au champ.
- Robots de traite et équipements d'élevage
- Séchoirs, ventilation, matériel de chai
- Pompes et matériel d'irrigation
Tracteurs et automoteurs : contrat engins
Un contrat dédié pour le matériel qui roule, avec les garanties utiles en pleine saison.
- Tracteurs et télescopiques
- Moissonneuses-batteuses et ensileuses
- Matériel de remplacement pendant la réparation
Panneaux photovoltaïques : ils ne font pas partie des bâtiments assurés par la multirisque.
Ils s'assurent par un contrat dédié, de type bris de machine : casse, dommages électriques et, selon les contrats, perte de revenus.
Flotte de tracteurs et d'engins agricoles
Tracteurs, automoteurs, quads, utilitaires et remorques : un contrat unique pour tout le parc de l'exploitation, avec des garanties adaptées à chaque engin.
Responsabilité civile circulation
Obligatoire pour tout tracteur ou automoteur qui circule sur la route, y compris entre deux parcelles.
Matériel tracté
Remorques, bennes, plateaux, épandeurs et outils attelés, sur la route comme au champ.
Incendie et dommages
Incendie d'une moissonneuse, renversement d'un tracteur, collision sur la route.
Vol et équipements
Vol de l'engin, des consoles et des antennes de guidage par satellite.
Conducteurs
Vous, vos salariés, vos saisonniers et les membres de la famille qui conduisent.
Un parc, un contrat
Tous vos engins réunis, avec des entrées et sorties simples en cours d'année.
Matériel en CUMA ou en copropriété ? Le matériel partagé s'assure une seule fois, par le bon souscripteur.
Nous vérifions qui assure quoi, pour éviter doublons et trous de garantie.
Protéger l'exploitant, sa famille et ses salariés
L'exploitation repose souvent sur une ou deux personnes. Un accident ou une maladie peut tout arrêter, alors que les charges, elles, continuent.
L'ATEXA
L'assurance accidents du travail obligatoire des exploitants agricoles. Nous vérifions qu'elle est bien en place.
Prévoyance de l'exploitant
Des indemnités en cas d'arrêt, une rente d'invalidité et un capital décès, au-delà du régime agricole. En savoir plus
Complémentaire santé
Une couverture adaptée à votre famille, avec des cotisations souvent déductibles. En savoir plus
Vos salariés
Complémentaire santé et prévoyance collectives, obligatoires dès le premier salarié. En savoir plus
Votre retraite
Compléter une retraite agricole souvent modeste, avec un plan d'épargne retraite.
La transmission
Installation d'un jeune, association, cession : nous adaptons les contrats à chaque étape.
Exemples de sinistres agricoles
Des situations fréquentes sur une exploitation, et ce que l'assurance peut prendre en charge selon votre contrat.
Grêle sur vignes
Un orage de grêle touche vos vignes quelques semaines avant les vendanges.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La perte de récolte après expertise sur pied et, en option, la perte de qualité.
Incendie de hangar
Un feu détruit un hangar, le fourrage et le matériel qu'il abritait.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Le bâtiment selon le mode d'indemnisation prévu au contrat, les stocks, le matériel et la perte d'exploitation.
Casse en pleine moisson
Le moteur de la moissonneuse casse au milieu de la moisson.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La réparation et un matériel de remplacement, avec le contrat engins.
Cuve qui fuit
Une cuve de vin se fissure dans le chai pendant la nuit.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La cuve et le vin perdu, avec la garantie dédiée à la viticulture.
Panne de ventilation
Une panne de ventilation provoque la mort d'animaux dans un bâtiment d'élevage.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : La valeur des animaux perdus, avec la garantie accidents d'élevage.
Sécheresse
Un été sans pluie fait chuter vos rendements de maïs de moitié.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : L'indemnisation de la multirisque climatique, complétée par l'aide de l'État au-delà du seuil.
Les points à surveiller
Surfaces et rendements
Vos surfaces, vos productions et vos rendements servent de base à l'indemnisation : ils doivent être à jour.
Valeur du matériel
Un matériel récent assuré sur une valeur ancienne, c'est une indemnisation décevante après un sinistre.
Travaux pour des tiers
Entraide, travaux à façon, prestations pour un voisin : cette activité doit figurer au contrat.
Photovoltaïque
Vos panneaux s'assurent par un contrat spécifique, séparé de la multirisque : pensez à les faire couvrir.
En cas de vol
Un vol ou un acte de vandalisme doit faire l'objet d'un dépôt de plainte dans les 24 heures.
Changements à déclarer
Nouvelle activité, nouvelle surface, nouveau bâtiment : signalez-les pour rester couvert.
Assurance agricole en Charente-Maritime et en Charente
Nous connaissons les productions, les aléas et les contraintes de nos territoires, et nous venons sur votre exploitation.
Saintonge et vignoble de Cognac
Viticulture et distillation, grandes cultures, élevage : notre agence de Saintes est au cœur des exploitations charentaises.
Notre agence de SaintesAunis et littoral charentais
Céréales, oléagineux, maraîchage et élevage en marais, de La Rochelle à Rochefort.
Notre bureau de La Rochelle
Les cinq erreurs qui coûtent cher
Les deux premières concernent la récolte, les trois autres l'exploitation.
Rester non assuré en pensant que l'État compensera
Au-delà du seuil, l'exploitant non assuré ne perçoit qu'une fraction de ce que touche un exploitant assuré, et cette fraction a été programmée à la baisse. En dessous du seuil, il ne perçoit rien. À faire : chiffrer le coût net d'un contrat après subvention de 70 %, puis le comparer à une mauvaise campagne.
Choisir une franchise sans regarder le seuil de sa production
Le seuil de solidarité nationale n'est pas le même pour la viticulture et pour les prairies. La franchise doit s'articuler avec ce seuil, pas être choisie isolément. À faire : partir du seuil applicable à vos cultures, puis caler la franchise.
Ne jamais réévaluer le matériel
Un tracteur récent, une nouvelle installation, du matériel de précision : les valeurs montent vite et la règle proportionnelle ampute tous les sinistres, même partiels. À faire : reprendre les capitaux chaque année à partir des immobilisations.
Oublier la responsabilité civile de l'exploitation
Épandage sur une parcelle voisine, animal échappé, produit vendu en circuit court : ce sont des responsabilités distinctes de la couverture des biens. À faire : vérifier que l'activité réelle, y compris la vente directe et l'accueil à la ferme, figure au contrat.
Négliger le bris de machine en pleine saison
Une moissonneuse immobilisée en pleine récolte coûte bien plus que sa réparation. À faire : vérifier le délai d'intervention et la prise en charge du matériel de remplacement, pas seulement le montant garanti.
Un courtier pour votre exploitation
Le monde agricole, notre cœur de métier
Nous travaillons avec des assureurs spécialisés, qui connaissent vos productions et vos contraintes.
Un programme cohérent
Exploitation, récoltes, matériel, famille : nous évitons les doublons et les trous de garantie.
Les aides publiques prises en compte
Subvention de l'assurance récolte et intervention de l'État intégrées à l'étude.
Un interlocuteur en cas de sinistre
Expertise sur pied, matériel immobilisé en pleine saison, litige : nous suivons le dossier avec vous.
Comment on travaille ensemble
- 1
On visite l'exploitation
Productions, surfaces, bâtiments, matériel, cheptel et organisation.
- 2
On identifie vos priorités
Ce qui mettrait votre exploitation en difficulté en cas de coup dur.
- 3
On compare les contrats
Multirisque, récoltes, matériel, prévoyance : des propositions claires. Vous décidez librement.
- 4
On refait le point chaque année
Nouvelles surfaces, nouveau matériel, changement de production : votre contrat suit votre exploitation.
Une fois votre contrat en place, tout se suit dans votre espace client : vos contrats, vos documents signés en une seule fois, et votre conseiller joignable en direct.
Ce qu'il faut avoir sous la main
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
- Votre numéro SIRET et votre statut (exploitation individuelle, GAEC, EARL, SCEA)
- Vos surfaces et vos productions par culture
- Vos rendements des dernières campagnes
- La liste et la valeur de vos tracteurs et engins
- La description de vos bâtiments et de leurs installations
- Votre cheptel et son mode de conduite
- Vos contrats en cours et vos sinistres passés
- Votre situation familiale et votre protection sociale
Les mots du contrat, en clair
- Assurance multirisque climatique
- Contrat couvrant les pertes de récolte dues aux aléas climatiques. Ses cotisations sont subventionnées sous conditions.
- Seuil de déclenchement
- Niveau de pertes à partir duquel la solidarité nationale intervient : 50 % pour les grandes cultures et la viticulture, 30 % pour les autres productions.
- Solidarité nationale
- Part de l'indemnisation prise en charge par l'État au-delà du seuil de déclenchement, plus favorable aux exploitants assurés.
- Franchise subventionnable
- Niveau de franchise minimal pour que la cotisation ouvre droit à la subvention, abaissé à 20 % par la réforme.
- Règle proportionnelle de capitaux
- Réduction de l'indemnité proportionnelle à l'insuffisance du capital déclaré sur le matériel et les bâtiments.
- Bris de machine
- Garantie des dommages internes à un matériel agricole, distincte des dommages accidentels externes.
Vos questions sur l'assurance agricole
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Comment fonctionne l'assurance récolte depuis 2023 ?
Le dispositif repose sur trois niveaux : les petites pertes restent à la charge de l'exploitant, les pertes plus importantes sont couvertes par une assurance multirisque climatique subventionnée, et les pertes exceptionnelles ouvrent droit à une indemnité de solidarité nationale, plus élevée pour les exploitants assurés. L’État intervient au-delà de 50 % de perte pour les grandes cultures et la vigne, et de 30 % pour les fruits et les prairies (règles 2026).
Qu'est-ce que l'ATEXA ?
C'est l'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles. Elle peut être complétée par une prévoyance pour mieux protéger vos revenus.
Mon tracteur est-il couvert sur la route ?
Oui, s'il est assuré en responsabilité civile, obligatoire pour tout engin agricole à moteur. Vérifiez aussi la couverture des dommages au matériel et du matériel attelé.
La vente directe est-elle couverte ?
Pas toujours. La vente de vos produits à la ferme ou sur les marchés engage votre responsabilité : elle doit être déclarée et couverte par une garantie adaptée.
Un GAEC ou une EARL s'assure-t-il différemment ?
La forme sociétaire modifie la personne assurée et la répartition des responsabilités. Nous adaptons les contrats à votre structure et à la situation de chaque associé.
Comment bénéficier de la subvention de l'assurance récolte ?
Trois conditions : assurer toute la surface concernée en production (au moins 70 % pour les grandes cultures), cocher « aide à l'assurance récolte » dans votre déclaration PAC, et régler la totalité de la cotisation avant le 31 octobre. La subvention peut alors atteindre 70 % de la cotisation.
Puis-je assurer seulement une partie de mes cultures ?
Avec un contrat grêle et tempête, oui : vous choisissez les cultures, voire les parcelles. La multirisque climatique porte sur toute la surface d'une nature de récolte, condition de la subvention.
Quelle différence entre grêle et multirisque climatique ?
Le contrat grêle couvre la grêle et la tempête, le gel en option, sans subvention mais avec beaucoup de souplesse. La multirisque climatique couvre tous les aléas du climat, avec une cotisation subventionnée et une meilleure prise en charge par l'État en cas de pertes exceptionnelles.
Mon matériel en CUMA est-il couvert ?
Le matériel de la CUMA est en principe assuré par la coopérative. Reste à vérifier votre responsabilité lorsque vous l'utilisez et les garanties du conducteur : nous faisons le point avec vous.
Mes panneaux photovoltaïques sont-ils couverts ?
Pas par la multirisque agricole : les panneaux ne font pas partie des bâtiments assurés. Ils s'assurent par un contrat dédié, de type bris de machine, qui couvre la casse, les dommages électriques et, selon les contrats, la perte de revenus liée à la vente d'électricité.
Toutes les activités agricoles sont-elles assurables ?
La plupart, oui. Certaines activités, comme les pépinières, la sylviculture, la pisciculture ou l'élevage exclusivement hors-sol, relèvent de contrats dédiés : nous vous orientons vers la bonne solution.
« À l'écoute, réactif, disponible et j'en passe. J'ai choisi de travailler avec Kévin pour mes contrats pro comme perso et son travail prouve que je n'ai pas à le regretter. »
« Ce sont des professionnels très à l'écoute et aux petits soins pour leurs clients. Ils sont de bons conseils. Leur travail est sérieux. »
« Un duo sympathique, réactif et à l'écoute. Je recommande Good Courtage pour une relation de confiance et des solutions adaptées à mes besoins. »
Faites le point sur l'assurance de votre exploitation !
Un conseiller vient sur votre exploitation, étudie vos bâtiments, vos récoltes et votre matériel, puis vous présente des solutions adaptées, gratuitement et sans engagement. Vous préférez être rappelé ?
À découvrir aussi
Sources et vérification
- Réforme de l'assurance récolte, subvention de 70 % et franchise subventionnable à 20 % : ministère de l'Agriculture
- Loi d'orientation réformant les outils de gestion des risques climatiques : loi n° 2022-298 du 2 mars 2022
- Seuils de déclenchement de la solidarité nationale et conditions d'intervention : décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 et articles D361-43 et suivants du code rural
- Règle proportionnelle de capitaux : article L121-5 du code des assurances
Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.