Les cadres, par obligation
L'employeur doit cotiser au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire pour ses cadres, dont la moitié au minimum affectée au risque décès.
Quand un salarié est arrêté longtemps, la Sécurité sociale ne verse qu'une partie de son salaire : le reste est à la charge de l'entreprise.
La prévoyance collective prend le relais et sécurise vos obligations.
4,9/5 sur GoogleAgences à Saintes et La Rochelle
Votre devis, gratuit et sans engagement
À la différence de la santé collective, la prévoyance n'est obligatoire pour tous les salariés que si la convention collective l'impose. Pour les cadres, en revanche, elle l'est toujours.
Trois repères qui déterminent ce que votre régime doit couvrir, et à quel niveau.
Le point de départ n'est jamais le tarif : c'est la convention collective. Elle fixe souvent des garanties planchers en décès, incapacité et invalidité, et parfois un organisme recommandé. Un contrat en dessous de ces planchers expose l'employeur.
La prévoyance collective n'est pas généralisée comme la santé, mais elle s'impose dans de nombreuses situations.
L'employeur doit cotiser au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire pour ses cadres, dont la moitié au minimum affectée au risque décès.
De nombreuses conventions collectives imposent un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel : c'est le premier point à vérifier.
Après un an d'ancienneté, l'employeur doit maintenir une partie du salaire pendant l'arrêt : un coût que la prévoyance peut prendre en charge.
Trois risques, et une articulation à régler avec ce que verse déjà la Sécurité sociale.
Un complément aux indemnités journalières, en relais du maintien de salaire légal ou conventionnel.
Une rente lorsque le salarié ne peut plus reprendre son poste, totalement ou partiellement.
La prise en charge de l'obligation légale ou conventionnelle qui pèse sur l'employeur.
Des franchises calées sur vos obligations, pour éviter les trous comme les doublons.
Le maintien partiel des prestations lors d'une reprise thérapeutique.
Les cotisations du salarié arrêté ne sont plus dues pendant l'arrêt, selon les contrats.
Un capital versé aux bénéficiaires, souvent majoré selon la situation de famille.
Un revenu versé aux enfants jusqu'à la fin de leurs études.
Un complément durable pour le conjoint survivant.
Un capital supplémentaire lorsque le décès résulte d'un accident.
Le versement anticipé du capital décès.
Aide aux démarches, soutien psychologique, services aux proches.
Le régime minimum varie fortement d'une convention collective à l'autre : garanties, taux de cotisation, répartition et organisme recommandé.
Un régime inférieur à ce qu'impose votre convention collective engage la responsabilité de l'entreprise : en cas de sinistre, la différence peut rester à votre charge.
Ce que l'assurance peut prendre en charge, selon les garanties souscrites.
Un salarié est arrêté six mois après un accident de la vie privée.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Le maintien de salaire à votre charge, puis un complément aux indemnités journalières jusqu'à la reprise.
Un salarié est classé en invalidité et ne peut plus occuper son poste.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Une rente qui complète la pension de la Sécurité sociale, versée jusqu'à la retraite.
Un salarié décède, laissant un conjoint et deux enfants scolarisés.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Un capital pour la famille et une rente éducation pour chaque enfant jusqu'à la fin de ses études.
Quatre règles qui structurent un régime de prévoyance d'entreprise.
L'oubli de cette cotisation peut obliger l'employeur à verser lui-même le capital décès : c'est le premier point que nous contrôlons.
Décision unilatérale ou accord : le régime doit être formalisé, à jour, et remis à chaque salarié.
Comme en santé, un ancien salarié indemnisé par l'assurance chômage conserve ses garanties pendant douze mois au maximum.
Effectif, catégories, convention collective et contrat en cours.
Cotisation des cadres, minima de branche, maintien de salaire légal.
Garanties, taux et services : des propositions claires. Vous décidez librement.
Affiliations, déclarations de salaires, sinistres et renouvellement annuel.
Une fois votre contrat en place, tout se suit dans votre espace client : vos contrats, vos documents signés en une seule fois, et votre conseiller joignable en direct.
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Elle l'est pour les cadres, avec une cotisation minimale à la charge de l'employeur, et elle l'est pour tous les salariés dans de nombreuses branches. En dehors de ces cas, elle reste facultative mais fortement recommandée.
L'employeur doit consacrer au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire de ses cadres à un régime de prévoyance, dont la moitié au minimum affectée à la garantie décès. À défaut, il peut devoir verser lui-même le capital décès.
La santé rembourse les frais de soins. La prévoyance remplace le revenu en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et verse un capital ou des rentes en cas de décès. Ce sont deux contrats distincts.
La loi impose à l'employeur de maintenir une partie du salaire pendant l'arrêt d'un salarié ayant un an d'ancienneté, et les conventions collectives vont souvent plus loin. La prévoyance peut prendre ce coût en charge.
Les cotisations patronales d'un régime collectif et obligatoire bénéficient d'un traitement social et fiscal favorable, dans les limites prévues par la loi, à condition que le régime soit correctement formalisé.
Deux agences, à Saintes et à La Rochelle, et un suivi dans toute la Charente-Maritime : en agence, par téléphone ou en visioconférence.
« À l'écoute, réactif, disponible et j'en passe. J'ai choisi de travailler avec Kévin pour mes contrats pro comme perso et son travail prouve que je n'ai pas à le regretter. »
« Ce sont des professionnels très à l'écoute et aux petits soins pour leurs clients. Ils sont de bons conseils. Leur travail est sérieux. »
« Un duo sympathique, réactif et à l'écoute. Je recommande Good Courtage pour une relation de confiance et des solutions adaptées à mes besoins. »
Un conseiller vérifie vos obligations et vous présente des solutions adaptées, gratuitement et sans engagement. Vous préférez être rappelé ?
Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.