L'arrêt de travail
Maladie ou accident : les indemnités de votre régime obligatoire sont faibles et n'arrivent qu'après un délai de carence.
Prévoyance TNS
Artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire : quand vous vous arrêtez, votre revenu s'arrête souvent avec vous.
La prévoyance prend le relais de prestations obligatoires très faibles.
- Étude gratuite
- Plusieurs assureurs comparés
- Cotisations souvent déductibles
L'essentiel en 30 secondes
Un travailleur non salarié n'a ni maintien de salaire, ni convention collective, ni employeur pour compléter. Ce que verse son régime obligatoire est le plancher, et souvent le plafond.
- Personne ne complète votre arrêt de travail. Pas de subrogation, pas de maintien de salaire : à partir du premier jour non indemnisé, c'est votre trésorerie qui absorbe. La franchise du contrat devient donc une décision de gestion.
- Vos cotisations sont déductibles, sous plafond. Les cotisations de prévoyance complémentaire se déduisent du bénéfice imposable, dans la limite de 3,75 % du bénéfice et de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
- La franchise se choisit sur votre trésorerie, pas sur le tarif. Quinze, trente, soixante ou quatre-vingt-dix jours : l'écart de cotisation est réel, l'écart de trésorerie aussi. C'est le premier arbitrage à faire.
- La définition de l'invalidité doit viser votre métier. Un artisan qui ne peut plus porter de charges n'est pas inapte à toute profession. Un contrat qui évalue l'invalidité sur une capacité de travail quelconque ne protège pas un indépendant.
Trois chiffres à connaître
Trois plafonds fiscaux et sociaux qui encadrent la protection d'un indépendant.
3 bornes
encadrent la déduction de vos cotisations de prévoyance : un pourcentage du bénéfice, un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, et un plafond global.Article 154 bis du code général des impôts
7 %
du plafond annuel de la sécurité sociale s'ajoutent à 3,75 % du bénéfice imposable pour former la limite de déduction, avec un plancher à ce même niveau.BOFiP, limites de déduction des cotisations de prévoyance
50 %
du revenu annuel moyen : c'est le maximum de la pension d'invalidité du régime de base, en deuxième catégorie. 30 % en première catégorie.Assurance Maladie, pensions d'invalidité
La déductibilité est un avantage réel, mais elle a une contrepartie : les prestations servies au titre d'un contrat déduit sont imposables. Pour un indépendant proche de la retraite ou faiblement imposé, le calcul mérite d'être posé dans les deux sens.
Trois risques à couvrir quand on est à son compte
Sans contrat, un arrêt de quelques semaines suffit à mettre en difficulté un foyer et une entreprise.
L'invalidité
Si vous ne pouvez plus exercer, une rente prend le relais durablement, partiellement ou totalement.
Le décès
Un capital et des rentes pour votre conjoint et vos enfants, pour rembourser les emprunts et maintenir leur niveau de vie.
Ce que verse votre régime obligatoire
Le point de départ d'une étude sérieuse, c'est votre statut social : il détermine vos droits réels.
| Travailleur non salarié | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
| Qui est concerné | Artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL | Président de SAS ou SASU, gérant minoritaire ou égalitaire |
| Arrêt de travail | Indemnités limitées, versées après un délai de carence et calculées sur un revenu moyen | Indemnités du régime général, souvent complétées par un contrat d'entreprise |
| Invalidité | Pension variable selon la caisse, souvent partielle | Pension du régime général, rarement suffisante seule |
| Décès | Capital forfaitaire modeste | Capital calculé sur le salaire, plus élevé mais limité |
| Cotisations | Moins élevées | Plus élevées |
| Complément possible | Prévoyance individuelle, cotisations déductibles en loi Madelin | Prévoyance individuelle ou contrat collectif |
La bonne question n'est pas : « suis-je couvert ? », mais : « combien mon foyer percevrait-il le mois prochain si je m'arrêtais demain ? » Nous partons de ce chiffre.
Les garanties d'un contrat de prévoyance
Un contrat se règle sur trois curseurs : le montant, la franchise et la durée d'indemnisation.
Maintenir votre revenu
- Indemnités journalières
Un montant choisi, versé dès la fin de la franchise, en cas de maladie ou d'accident.
- Franchise
De quelques jours à plusieurs semaines : plus elle est courte, plus la cotisation est élevée.
- Rente d'invalidité
Un revenu durable, calculé selon un barème professionnel ou fonctionnel.
- Frais généraux permanents
Loyer, salaires, charges fixes : l'entreprise continue de tourner pendant votre arrêt.
- Hospitalisation et affections longues
Des garanties à vérifier de près : affections dorsales, psychiques et de longue durée sont souvent limitées.
- Reprise partielle
Un maintien partiel des indemnités lorsque vous reprenez à temps réduit.
Protéger votre famille
- Capital décès
Un capital versé aux bénéficiaires que vous avez désignés, exonéré dans les limites légales.
- Rente éducation
Un revenu jusqu'à la fin des études de chaque enfant.
- Rente de conjoint
Un complément de revenu pour le conjoint survivant.
- Emprunts en cours
Articuler la prévoyance avec votre assurance emprunteur pour éviter les doublons.
- Loi Madelin
Des cotisations déductibles du revenu professionnel, dans les limites fixées par la loi.
- Accidents de la vie privée
La garantie des accidents de la vie couvre ce qui se produit hors du cadre professionnel.
Ce que dit la loi
Trois règles fiscales et une réalité sociale.
- La déduction des cotisations de prévoyance
- Les cotisations versées au titre de contrats de prévoyance complémentaire sont déductibles dans la limite d'une somme égale à 3,75 % du bénéfice imposable augmentée de 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans que le total puisse excéder 3 % de huit fois ce plafond.Article 154 bis du code général des impôts
- Un plancher de déduction est garanti
- La limite de déduction ne peut pas être inférieure à 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Un exercice déficitaire ou un bénéfice faible ne privent donc pas totalement de l'avantage fiscal.Limites de déduction des cotisations — BOFiP
- La contrepartie : des prestations imposables
- Les indemnités journalières et les rentes servies au titre d'un contrat dont les cotisations ont été déduites sont imposables. L'arbitrage entre déduction immédiate et imposition future dépend de votre tranche marginale, aujourd'hui et demain.Contrat Madelin et avantage fiscal — impots.gouv.fr
- Ce que verse réellement le régime de base
- La pension d'invalidité représente 30 % du revenu annuel moyen en première catégorie et 50 % en deuxième et troisième catégories, dans la limite d'un plafond. Aucun employeur, aucune convention collective ne vient compléter : c'est le contrat individuel, ou rien.Montant de la pension d'invalidité — Assurance Maladie
Choisir sa franchise : un calcul de trésorerie
Ce que représente chaque palier pour un indépendant
La franchise est le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels rien ne vous est versé. C'est l'arbitrage le plus structurant du contrat, et il ne se fait pas sur le tarif mais sur ce que vous pouvez absorber.
Voici la question à se poser pour chaque palier :
| Franchise | Jours sans revenu complémentaire | Question à se poser |
|---|---|---|
| 15 jours | une demi-mois | cotisation plus élevée, mais un arrêt court reste indemnisé |
| 30 jours | un mois | ai-je un mois de charges fixes d'avance ? |
| 60 jours | deux mois | mon épargne de précaution couvre-t-elle deux mois ? |
| 90 jours | trois mois | tenable seulement avec une trésorerie solide |
Le bon réglage se lit sur votre compte, pas sur le devis : additionnez vos charges fixes mensuelles — loyer professionnel, échéances, cotisations, prélèvements personnels — et regardez combien de mois votre trésorerie les couvre sans recette. La franchise doit s'arrêter là. Nous faisons ce calcul avec vous avant de comparer les tarifs.
Trois curseurs à régler ensemble
C'est l'équilibre entre ces trois réglages qui fait un contrat utile, pas le tarif seul.
- Le montantVos charges fixes, pas votre chiffre d'affaires
- La franchiseCe que votre trésorerie absorbe sans revenu
- La duréeJusqu'à la retraite pour l'invalidité
Trois situations concrètes
Ce que l'assurance peut prendre en charge, selon les garanties souscrites.
Arrêt de trois mois
Une opération vous immobilise trois mois : l'activité s'arrête, les charges continuent.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Des indemnités journalières dès la fin de la franchise et, avec l'option, les frais fixes de l'entreprise.
Invalidité partielle
Après un accident, vous ne pouvez plus exercer qu'à mi-temps.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Une rente calculée selon le taux d'invalidité retenu par le barème du contrat.
Décès avec un prêt en cours
Vous décédez alors que le local professionnel est financé par un emprunt.
Ce que peut prendre en charge l'assurance : Un capital pour vos proches et une rente éducation pour vos enfants, en complément de l'assurance du prêt.
Les points à ne pas oublier
Le barème d'invalidité
Barème professionnel ou fonctionnel : c'est lui qui décide du montant de votre rente. Nous le vérifions systématiquement.
Cotisations déductibles
Les cotisations respectant la loi Madelin sont déductibles du revenu professionnel, dans les limites légales. Les prestations sont alors imposables.
Les exclusions à connaître
Sports à risque, affections dorsales et psychiques, antécédents : ces limites varient fortement d'un contrat à l'autre.
Les cinq erreurs à éviter
Elles se règlent toutes à la souscription, et jamais après l'arrêt de travail.
Choisir la franchise la plus longue pour payer moins
Quatre-vingt-dix jours sans revenu, c'est trois mois de charges fixes à absorber seul. À faire : partir du nombre de mois que votre trésorerie couvre réellement, puis choisir la franchise correspondante.
Accepter une définition d'invalidité trop large
Une invalidité évaluée sur la capacité à exercer une profession quelconque ne protège pas un artisan ni un professionnel libéral. À faire : exiger une définition professionnelle, calée sur votre métier réel.
Ignorer les exclusions dos et psychisme
Affections du rachis et troubles psychiques représentent une part importante des arrêts longs, et sont souvent exclus par défaut. À faire : demander leur rachat, surtout pour un métier physique.
Déduire sans mesurer l'imposition future
Les prestations d'un contrat déduit sont imposables. Pour un indépendant peu imposé, la déduction immédiate peut coûter plus qu'elle ne rapporte. À faire : poser le calcul dans les deux sens avant d'opter.
Ne pas réviser après une hausse de revenus
Les indemnités sont plafonnées au revenu déclaré à la souscription. Un contrat calé sur un revenu d'il y a huit ans sous-indemnise. À faire : réviser les garanties à chaque changement significatif de revenu.
Un courtier pour votre prévoyance
Vos droits réels chiffrés
Nous partons de ce que verse votre caisse, pas d'un standard.
Des garanties comparées ligne à ligne
Franchise, barème, exclusions : c'est là que les contrats se distinguent.
Une fiscalité expliquée
Déductibilité des cotisations, imposition des prestations : nous le disons simplement.
Un suivi dans la durée
Changement de statut, hausse de revenus, naissance : nous ajustons votre contrat.
Votre étude en quatre étapes
- 1
On analyse votre statut
Régime social, revenus, charges fixes et contrats existants.
- 2
On chiffre vos besoins
Le revenu à maintenir, la franchise supportable, le capital à prévoir.
- 3
On compare les contrats
Garanties, barèmes et exclusions : des propositions claires. Vous décidez librement.
- 4
On revoit votre dossier
À chaque évolution de votre activité ou de votre famille.
Les informations utiles
Pas de panique si vous n'avez pas tout : nous complétons ensemble lors de notre échange.
- Votre statut social et votre forme juridique
- Votre dernier avis d'imposition ou bilan
- Vos charges fixes personnelles et professionnelles
- Vos contrats de prévoyance existants
- Les emprunts en cours et leurs assurances
- La composition de votre foyer
- Votre relevé de carrière si vous en disposez
- Vos antécédents de santé éventuels
Le vocabulaire du contrat
- Franchise
- Nombre de jours d'arrêt avant le versement des indemnités. Elle se choisit et détermine largement la cotisation.
- Indemnités journalières
- Montant versé par jour d'arrêt, en complément de celles du régime obligatoire, dans la limite du revenu déclaré.
- Invalidité professionnelle
- Définition qui évalue l'invalidité au regard de votre métier, et non d'une profession quelconque. C'est la seule protectrice pour un indépendant.
- Déduction Madelin
- Mécanisme permettant de déduire les cotisations du bénéfice imposable, dans des limites fixées par le code général des impôts.
- Exonération des cotisations
- Clause qui suspend le paiement des cotisations pendant un arrêt long tout en maintenant les garanties.
- Revenu de référence
- Revenu déclaré à la souscription, qui plafonne les indemnités. À réviser quand l'activité progresse.
Vos questions sur la prévoyance des indépendants
Une autre question ? Appelez-nous au 05 86 23 02 04.
Qu'est-ce que la prévoyance pour un TNS ?
C'est un contrat qui verse un revenu de remplacement en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et un capital ou des rentes à vos proches en cas de décès. Il complète des prestations obligatoires souvent très faibles pour les indépendants.
Qu'est-ce que la loi Madelin ?
Un dispositif qui permet au travailleur non salarié de déduire de son revenu professionnel les cotisations de prévoyance, de santé et de retraite, dans les limites fixées par la loi. En contrepartie, les indemnités versées sont imposables.
Quelle franchise choisir ?
Elle dépend de votre trésorerie : c'est le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez tenir sans revenu. Une franchise courte coûte plus cher, une franchise longue laisse un trou à financer.
Un questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Oui dans la très grande majorité des contrats de prévoyance individuelle. Selon vos antécédents, l'assureur peut appliquer une surprime ou une exclusion : nous cherchons alors la solution la mieux adaptée.
Je suis déjà couvert par mon assurance de prêt, est-ce suffisant ?
Non : l'assurance emprunteur ne couvre que la mensualité du prêt concerné. Elle ne remplace ni votre revenu ni les charges de votre foyer.
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À découvrir aussi
Sources et vérification
- Déduction des cotisations de prévoyance complémentaire et ses limites — article 154 bis du code général des impôts
- Limites de 3,75 % du bénéfice imposable et 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale, plafond global et plancher : BOFiP
- Avantage fiscal des contrats Madelin : impots.gouv.fr
- Catégories et taux de la pension d'invalidité : Assurance Maladie
Page relue et mise à jour le 27 septembre 2026. Les textes cités renvoient vers leur version en vigueur sur les sites officiels. Cette page a une valeur d'information générale : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.